Après la décision de la Cour de justice de la Cedeao qui condamne l’Etat du Sénégal à payer des dommages et intérêts à Khalifa Sall et Cie pour « détention arbitraire », Ismaïla Madior Fall s’explique sur le plateau de la Rts.

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Sur les questions de procédure, la Cour s’est prononcée, mais sur les questions de fond, la Cour ne s’est pas prononcée. La Cour ne remet donc nullement en cause la détention en cours de Khalifa Sall, et ne remet pas du tout en cause la décision rendue par le Tribunal de grande instance de Dakar. La Cour ne s’est prononcée que sur les aspects de procédure. Le fond de la décision du Tribunal de Dakar qui a été rendu est de rigueur», dit-il, rapporte Xalima.

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Le garde des Sceaux termine en disant que, dans la décision de la Cour de justice de la Cedeao, il n’est nullement question de l’arrêt des poursuites ou d’ordonner la libération de Khalifa Sall et compagnie.

A noter que la Cour de justice de la Cedeao a reconnu l’existence de vices de procédures dans le procès de Khalifa Sall et condamne l’Etat du Sénégal à payer au maire de Dakar la somme de 35 millions de Fcfa en dommages et intérêts.

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1 Commentaire
  1. foloren torium Les utilisateurs disent

    WONDERFUL Post.thanks for share..more wait .. …

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